Article 1 – Objet et Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les réservations conclues entre la société exploitante et tout client (ci-après « le Client ») effectuant une réservation pour un séjour au sein de l’établissement. L’établissement est un hôtel non classé (sans étoile). La validation de la réservation implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Identité de l’Exploitant Les prestations d’hébergement sont fournies par :

• Raison sociale : S.A.S ACHR (Assistance Conseil Hôtels et Résidences)

• Capital social : 124 000 €

• Siège social : 22 Avenue Pierre 1er de Serbie, 75016 PARIS

• Adresse de l’établissement (Hôtel) : 25 Rue Gaston Thomson, 88140 CONTREXEVILLE

• Numéro SIRET : 495 095 986 0081

Article 3 – Réservation La réservation est réputée ferme et définitive à la réception de la confirmation de réservation envoyée au Client par l’hôtel et, le cas échéant, après le versement d’un acompte ou la communication d’une garantie par carte bancaire valide. L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec le Client.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement Les tarifs indiqués sont en euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. La taxe de séjour, non incluse dans le prix de la chambre, doit être réglée directement sur place par le Client. Sauf accord spécifique, le règlement de l’intégralité du séjour s’effectue au moment de l’arrivée ou du départ du Client. En cas de tarif non-remboursable, le prélèvement total est effectué au moment de la réservation.

Article 5 – Absence de droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du même code. Les prestations de services d’hébergement (autres que d’hébergement résidentiel), de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours. Toute réservation est donc ferme dès sa validation, sous réserve des conditions d’annulation fixées à l’Article 6.

Article 6 – Conditions d’Annulation et de Modification

• Tarif Standard : Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit (email ou courrier). L’annulation est gratuite si elle intervient au moins [Insérer délai, ex: 48 heures] avant la date d’arrivée prévue. Passé ce délai, ou en cas de non-présentation (No-show), l’hôtel facture et prélève le montant de la première nuit ou l’intégralité du séjour selon les conditions de la réservation.

• Tarif Non-Annulable / Non-Remboursable : Les réservations effectuées à ce tarif ne peuvent être ni modifiées, ni annulées, ni remboursées, quel que soit le motif invoqué par le Client.

Article 7 – Déroulement du Séjour

• Arrivée et Départ : Les chambres sont mises à disposition du Client à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ. Tout dépassement pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

• Règlement intérieur : Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’hôtel. L’établissement est un espace non-fumeur. Toute dégradation causée dans la chambre ou dans les parties communes sera facturée au Client.

• Animaux : Les animaux de compagnie sont autorisés au sein de l’établissement.

Article 8 – Responsabilité La responsabilité de la S.A.S ACHR ne saurait être engagée en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant aux clients au sein de l’établissement, sauf s’ils ont été expressément confiés à la direction contre récépissé. L’hôtel décline toute responsabilité pour les dommages survenus sur les véhicules stationnés à proximité.

Article 9 – Force Majeure La S.A.S ACHR ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français. En cas de force majeure, l’hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation ou de proposer, dans la mesure du possible, un relogement dans un établissement de catégorie équivalente ou inférieure, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement.

Article 10 – Données Personnelles Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation applicable (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant le siège social de la S.A.S ACHR.

Article 11 – Loi applicable et Litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable avec la direction de l’hôtel, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège social de la S.A.S ACHR (Paris).